Les conséquences du BREXIT chez BEAL

Ces dernières semaines beaucoup de reportages ont été diffusés sur différents médias français mais également britanniques au sujet des conséquences du Brexit sur des entreprises françaises.

Ayant beaucoup de mal à trouver des entreprises qui avaient réalisé que le Brexit aurait des conséquences plus importantes que le simple fait de rajouter un contrôle douanier pour les exportations vers la Grande-Bretagne, beaucoup de journalistes se sont tournés vers nous car nous avions déjà tiré la sonnette d’alarme.

Devant l’avalanche de réactions qu’ont suscitées les reportages (certains commentaires extrêmement positifs, d’autres beaucoup moins), il est temps, à 1 mois de la date théorique du Brexit de revenir le plus clairement possible sur « notre » histoire de marquage CE.

FAITS :

Le marquage CE est un marquage obligatoire pour commercialiser des produits soumis à des exigences Européennes.

Afin de satisfaire aux règles du marquage CE relatives aux Equipements de Protection Individuelle, BEAL se soumet à 2 exigences différentes :

  1.  Les produits BEAL sont testés par un laboratoire notifié. Chez BEAL, nous avons choisi pour la plupart de nos produits l’APAVE qui est situé à Fontaine en France.
  2.  Chaque année, BEAL est audité par un Organisme Notifié. Cet organisme notifié organise un audit afin de vérifier que les productions répondent bien au cahier des charges que nous avons transmis au laboratoire, que nos procédures sont bien en place et qu’il n’y a pas de dérive dans nos fabrications. Pour cette tâche, nous avons sélectionné il y a plus de 30 ans, le géant de la certification SGS. A nos yeux, et à celui de nos clients dans le monde, SGS avait à cette époque là l’avantage d’une image internationale incontestée. Notons, que les audits sont effectués par des filiales de SGS mais que le document administratif ne peut être délivré QUE par SGS UK basé à Londres. Pour être tout à fait transparent, le dernier audit fait en novembre 2018 a été réalisé par SGS Portugal. C’est sur la base du rapport de SGS Portugal que SGS UK nous a délivré « l’accréditation » CE.

Pourquoi le Brexit pose-t-il problème ?

Le problème principal que le Brexit nous pose est clair : pour pouvoir délivrer une accréditation CE, l’Organisme Notifié doit se situer sur le territoire de l’Union Européenne. Or à partir du 30 mars 2019, SGS UK, basé à Londres ne se trouvera plus sur le territoire de l’Union si la date du Brexit n’est pas décalée.

L’accréditation délivrée ne sera donc plus valable. Notons que cette difficulté était anticipée dans l’accord sur le Brexit que le Parlement Britannique a rejeté : une période transitoire jusqu’au 31 décembre 2020 prolongeait la validité des certifications issues d’organismes Britanniques sur cette période.

SGS a réagi tardivement devant cette difficulté, pensant probablement pouvoir s’appuyer sur la période transitoire prévue dans l’accord. Finalement, afin d’éviter une fuite de ses clients, SGS a amorcé le transfert de sa compétence exclusive de Londres vers la Finlande. Afin d’assurer la meilleure transition possible, un système de reconnaissance de l’ancienne accréditation a été mis en place. Cela permet donc aux clients possédant une accréditation de SGS UK, de ne pas avoir à refaire un audit quelques semaines plus tard par SGS Finlande.

On pourrait donc penser que le problème est résolu par cette manœuvre. Mais c’est oublier un point important pour BEAL et pour les autres fabricants d’Equipements de Protection Individuelle: nos produits étant sensibles, nous avons pour obligation complémentaire de noter à la suite du CE, les 4 chiffres d’identification de l’Organisme Notifié… En l’occurrence pour BEAL le CE est suivi de 0120 qui est le numéro de … SGS UK !

L’organisme Finlandais n’a pas le même numéro. Il a obtenu le numéro 0598.

Conséquence immédiate en cas de hard Brexit : le 30 mars 2019, nous allons devoir intervenir sur tous nos marquages afin de changer notre CE0120 en CE0598. Cela signifie changer notre base de données de production, changer nos notices d’emploi qui expliquent le marquage, changer les packagings qui font état du CE0120…

MAIS, les conséquences auraient pu être beaucoup plus importantes. En effet, les règles Européennes sont extrêmement strictes en ce qui concerne les marquages. Il est clairement énoncé, dans les textes, que la conformité du marquage s’apprécie lors de la mise sur le marché du produit. On parle ici du produit, pris individuellement et non pas du type de produit.

La mise sur le marché, c’est en gros, la première opération économique réalisée sur le territoire de l’Union. Elle intervient donc lorsque nos produits sortent de notre entrepôt pour être livrés à nos clients.
La conséquence de cette règle est que virtuellement, tous nos articles produits avec le CE0120 sous l’empire de l’accréditation valable de SGS UK, se retrouvent au 30 mars « illégaux » pour marquage défectueux ! Il s’agit en fait de l’intégralité de notre stock.

Heureusement, ce scénario catastrophe a été évité. La Commission Européenne a émis un document début février qui clarifie sa nouvelle position. Ce document est en parfait désaccord avec les textes Européens actuels mais cette position est salvatrice pour nous. Dans son communiqué, la Commission explique que ce n’est pas la date de mise sur le marché qui servira de référence, mais bien la date de fabrication. Notre stock pourra donc bien être commercialisé et ce même en cas de hard Brexit.

Nous n’avons pas la prétention de penser que notre seule intervention a fait évoluer la Commission Européenne sur ce point mais il est malgré tout important de noter que nous avons été contactés par l’ensemble de la classe politique et que chacun d’entre eux a œuvré auprès de l’exécutif Français et auprès de Michel Barnier, le négociateur de l’UE pour le Brexit. Nous les remercions TOUS sans exception : Thierry Kovacs (maire de Vienne), Caroline Abadie (député de l’Isère), Laurent Wauquiez (Président de la Région Auvergne Rhone Alpes) ainsi que le MEDEF qui a fait un travail exceptionnel.

Si cet article vous intéresse et que vous souhaitez poser vos questions, je me ferai un plaisir d’y répondre personnellement. Vous pouvez m’écrire sur : fredericbeal@beal-planet.com

Vous trouverez également ci-dessous, l’ensemble des publications relatives au Brexit et de ses conséquences chez BEAL